Livraison garantie avant Noël !

Mentions légales

myposter GmbH
Breitenau 7
85232 Bergkirchen
Allemagne

Téléphone : 0049 (0)1 / 76 54 93 14
Fax : 0049 (0)8131 / 9999 - 728
E-Mail: service@myposter.fr

Direction : Anna Ruhland, René Ruhland, Marc Ruhland

Tribunal compétent Munich, extrait du registre de commerce 195211

N° de TVÀ intracommunautaire : DE279773589

Protection des données

Déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre site Internet. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant l'utilisation de vos données.

Collecte, traitement et utilisation de données personnelles

Vous pouvez consulter notre site Internet sans donner de renseignements personnels. Nous n'enregistrons, même lorsque la visite provient d'un lien d'une newsletter, que les données d'accès non personnelles comme
- le nom de votre fournisseur Internet
- la page à partir de laquelle vous nous rendez visite
- le nom du fichier demandé

Ces données sont exclusivement exploitées pour l'amélioration de notre offre et ne permettent pas de vous identifier.

Nous collectons, enregistrons et stockons vos données pour l'exécution de votre commande, un éventuel recours en garantie ultérieur ou à des fins publicitaires. Les données personnelles sont collectées lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande, à l'ouverture d'un compte client ou en vous abonnant à la newsletter.

Vos données sont transmises par nos soins aux prestataires concernés (transporteurs, logisticiens, banques) dans le cadre de l'exécution de votre commande.

Droit d'accès

Selon la loi allemande sur la protection des données, vous avec un droit d'accès gratuit à vos données enregistrées et un droit de rectification, blocage ou suppression de ces données.

Publicité e-mail

Si vous vous êtes abonné à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désabonniez. Il est possible de se désabonner à tout moment, sans générer d'autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base de votre fournisseur d'accès.

Chaque newsletter contient un lien de désabonnement sur lequel vous pouvez cliquer à tout moment.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrent certaines configurations et données pour l'échange avec notre système par le biais de votre navigateur. Ces enregistrements nous aident à adapter notre site Internet pour vous et vous facilitent son utilisation, en mémorisant par exemple certaines de vos saisies pour que vous n'ayez pas besoin de les saisir à nouveau ultérieurement. Votre navigateur vous permet de restreindre les paramètres d'utilisation des cookies, ce qui peut provoquer pour vous un dysfonctionnement ou un fonctionnement limité de notre offre. Les cookies peuvent également être supprimés.

Cookies de session

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.

Cookies à long terme

Nous utilisons des cookies qui restent sur votre disque dur. Leur date d'expiration est fixée à votre convenance à une date ultérieure. Vous êtes alors automatiquement reconnu lors de votre prochaine visite et vos saisies et réglages préférés sont détectés (cookies sur le long terme).

Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des « cookies » et fichiers textes stockés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations collectées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si l'anonymat de l'adresse IP est activé sur ce site Internet, votre adresse IP est néanmoins préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans les autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur aux États-Unis et raccourcie sur place que dans certains cas exceptionnels. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de services supplémentaires relatives à l’utilisation du site et l'utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde de cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée. Veuillez cependant noter que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'ensemble des fonction de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données collectées par les cookies à propos de votre utilisation du site Internet (dont votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien ci-dessous (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Vous trouverez d'autres informations sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous attirons votre attention sur le fait que le code "gat._anonymizeIp();" a été ajouté à Google Analytics sur ce site Internet afin de garantir la saisie anonyme des adresses IP (masquage de l'adresse IP).

Protection des données pour l’utilisation de Facebook

Nous utilisons des plugins du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CÀ 94304, USÀ (« Facebook »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Facebook concernant la protection des données personnelles : Politique d’utilisation des données https://www.facebook.com/about/privacy/

Si vous visitez une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur par Facebook et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne disposez d'aucun compte Facebook ou que vous n'êtes actuellement pas connecté à Facebook. Cette information (incluant votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est stockée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer immédiatement votre visite sur notre site Internet à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en ajoutant un commentaire, cette information est aussi directement transmise à un serveur de Facebook et y est stockée. De plus, ces informations sont publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis Facebook.

Pour plus d'informations sur le but et l'étendue de la collecte de données par Facebook ainsi que sur vos droits et possibilités de réglages pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les notes sur la protection des données : http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées à partir de notre site Internet à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet. Vous pouvez également bloquer complètement le téléchargement des plugins Facebook avec des add-ons pour votre navigateur, par ex. avec le « Facebook Blocker » (http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

Protection des données pour l’utilisation de Twitter

Nous utilisons des plugins du réseau social Twitter, exploité par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CÀ 94107, USÀ (« Twitter »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Twitter concernant la protection des données personnelles : Protection des données personnelles de Twitter https://twitter.com/privacy

Protection des données pour l’utilisation de Pinterest

Nous utilisons des plugins du réseau social Pinterest, exploité par Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, USÀ (« Pinterest »). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Pinterest concernant la protection des données personnelles : Protection des données personnelles de Pinterest http://about.pinterest.com/privacy/

Protection des données pour l’utilisation de Youtube

Nous utilisons des plugins du site Web Youtube, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CÀ 94043, USÀ ("Youtube"). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration de Youtube concernant la protection des données personnelles : Règles de confidentialité : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Protection des données pour l’utilisation de Instagram

Nous utilisons des plugins du réseau social Instagram, exploité par Instagram , LLC Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CÀ 94025, USÀ ("Instagram"). Vous trouverez ci-dessous le lien vers la déclaration d’Instagram concernant la protection des données personnelles : http://instagram.com/about/legal/privacy/#

Déclaration sur la protection des données pour l'utilisation de LinkedIn

Notre site Internet utilise les fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CÀ 94043, USA. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration sur la protection des données de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Déclaration sur la protection des données pour l'utilisation de Xing

Notre site Internet utilise les fonctions du réseau LinkedIn XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et le bouton de partage Xing dans la déclaration sur la protection des données de Xing à l'adresse suivante : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

Sécurité des données

Vos données de paiement sont cryptées dans le processus de commande sur Internet. Nous sécurisons notre site Internet et autres systèmes avec des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification et le traitement de vos données par des personnes non autorisées. Vous devez toujours garder vos informations d'accès confidentielles et fermer le navigateur quand vous terminez votre communication avec nous, en particulier si vous partagez l'ordinateur avec d'autres utilisateurs.

Interlocuteur pour la protection des données

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de précisions, en cas de rectification, blocage ou suppression de données ou pour toute révocation des autorisations accordées, veuillez contacter :

Süddeutsche Datenschutzgesellschaft mbH
Von-Brettreich-Straße 4
93049 Regensburg

Deutschland

datenschutz@myposter.de

Révocation des autorisations accordées

Vous avez expressément accordé les autorisations ci-dessous. Nous tenons à vous informer que vous pouvez révoquer les autorisations accordées à tout moment avec effet rétroactif.

Autorisation de publicité par e-mail

Je souhaite recevoir régulièrement des offres intéressantes par e-mail. Mon adresse e-mail ne sera pas transmise à d'autres entreprises. Je peux révoquer à tout moment avec effet rétroactif mon consentement à l'enregistrement et à l'utilisation de mon adresse e-mail à des fins publicitaires.

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats entre myposter GmbH, Breitenau 7, 85232 Bergkirchen, Allemagne, et le client.

(2) Toutes les prestations, livraisons et tous les services de myposter GmbH sont exclusivement exécutés sur la base des présentes CGV, dès lors qu'elles sont mentionnées dans le contrat.

(3) Les clauses annexes individuelles ne sont valables qu'avec une confirmation écrite de myposter GmbH.

§ 2 Contrat/prestations contractuelles

(1) Les offres s'appliquant aux produits et prestations de myposter sur des prospectus, affiches et Internet sont sans engagement et non contractuelles. La représentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas contractuelle, mais fait office de catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le client déclenche la commande irrévocable de l'ensemble des articles se trouvant dans le panier. La confirmation de l'accès à votre commande s'effectue avec l'acceptation de la commande et la réception d'un e-mail automatisé immédiatement après l'envoi. Le contrat de vente entre en vigueur à la réception de cet e-mail de confirmation. Les modifications et annulations ne peuvent alors plus être prises en compte.

(2) Le texte du contrat n'est pas conservé séparément par myposter GmbH. Les données relatives à la commande sont accessibles au client dans l'e-mail de confirmation. Les CGV dans leur version actuelle peuvent être consultées et téléchargées sur myposter.fr.

(3) Dans les cas exceptionnels, myposter se réserve le droit d'annuler les contrats qui ne respectent pas les exigences de myposter ou dont le donneur d'ordre est déclaré insolvable.

(4) myposter accepte exclusivement les contrats et adresses de livraison en France métropolitaine, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et au Liechtenstein. Les paiements déjà effectués sont, le cas échéant, remboursés ou recrédités sur le compte associé à la carte de crédit après déduction des frais de transaction.

§ 3 Droit d'auteur

(1) L'auteur des designs et photos proposés sur myposter.fr n'est pas la société myposter elle-même, mais un partenaire de myposter GmbH, le client lui-même ou un autre tiers.

(2) Le partenaire concerné a accordé à myposter un droit d'utilisation illimité des photos et designs proposés sur le site Internet de myposter. myposter est ainsi autorisée à utiliser les photos pour tous les produits proposés sur son site Internet et à octroyer au client un droit d'utilisation pour son produit final. Le produit final livré est ainsi exempt de droits de tiers.

(3) Les utilisations des designs et photos décrites à l'alinéa 2 ne sont pas soumises à des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers. Le partenaire concerné l'a garanti par écrit à myposter.

(4) En achetant un produit contenant des photos mis à disposition sur myposter.fr, le client fait l'acquisition exclusive de la propriété réelle du produit. Cela n'inclut pas les droits d'utilisation pour la reproduction de tout type, la diffusion, le traitement ainsi que la mise à disposition du public.

(5) La revente est autorisée au client.

§ 4 Obligations du client

(1) Lors du processus de téléchargement des photos, le client confirme qu'il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données. Lors du processus automatique de traitement, aucune vérification ou correction manuelle des données n'est effectuée par myposter.

(2) Le client assure que l'ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de myposter par le client pour l'exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

(3) Le client garantit en particulier,
a) qu'aucun modèle, matériau et contenu illégal faisant l'apologie de la violence, incitant à la haine ou raciste, aucun moyen de propagande, symboles de partis ou organisations anticonstitutionnelles ou descriptions de délits, aucun modèle, matériau ou contenu pornographique, faisant l'objet d'abus sexuel d'enfants ou de pratiques sexuelles avec des animaux et aucune déclaration ou représentation discriminante concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge n'est transmis à myposter ;
b) qu'aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n'est enfreinte. Cela s'applique en particulier aux dispositions légales du §§ 184 ss du code pénal allemand (diffusion de pornographie), 185 ss du code pénal allemand (injure, diffamation, calomnie) ainsi qu'aux règlements de la convention sur la protection de la jeunesse dans les médias;
c) que les modèles (en particulier les fichiers photos et textes), contenus et matériaux transmis à myposter n'enfreignent aucun droit d'auteur, des marques ou autres droits de protection de tiers, ni le droit général à la personnalité ou autres droits de tiers.

§ 5 Livraison, délais de livraison

(1) Dans la mesure où aucun autre accord écrit n'a été convenu, la livraison se fait généralement depuis l'usine de myposter.

(2) Des livraisons partielles sont autorisées jusqu'à une quantité raisonnable pour le client. Chaque livraison partielle est considérée comme une livraison à part entière. Si des livraisons partielles sont exceptionnellement inacceptables pour le client, les frais engendrés ne sont pas facturés au client.

(3) myposter s'efforce de respecter en permanence des délais de livraison indiqués lors de la conclusion du contrat. Si, exceptionnellement, myposter est dans l'incapacité de respecter les délais convenus, le client peut résilier le contrat dans le cadre des présentes dispositions.

(4) Le délai supplémentaire de livraison est fixé par myposter à deux semaines. Le délai débute une fois que le client est averti par myposter qu'un délai supplémentaire est accordé. Si le délai supplémentaire n'est pas acceptable par le client pour diverses raisons, alors il n'est pas valable. C'est en particulier le cas lorsqu'il n'y a plus d'intérêt à avoir un délai supplémentaire pour des raisons impératives autorisées par la loi ou s'il s'agit d'une vente à terme fixe.

(5) En cas de problèmes de livraison non imputables à myposter et sur lesquels myposter n'a aucune influence, myposter se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où l'empêchement de la délivrance de la prestation n'est pas temporaire, sans que cela n'engendre une obligation de dommages et intérêts. Cela s'applique en particulier aux cas de force majeure. Pendant la durée de l'empêchement, myposter n'accuse aucun retard de livraison. En cas de résiliation, les prestations déjà payées sont remboursées.

(6) myposter GmbH interrompt l'ensemble des prestations pour les clients en retard de paiement tant qu'ils n'ont pas réglé la somme due. Les paiements couvrent, dans l'ordre chronologique, les commandes en cours, les intérêt et les frais en cours.

(7) Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez assumer les frais réguliers de retour lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et lorsque le tarif du retour n'excède pas 40 euros ou en cas de montant supérieur si vous n'avez pas encore payé de contrepartie ou de paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétraction. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous. Comme stipulé dans le § 11, le droit de rétractation et de retour dans les contrats à distance est exclu si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications de l'acheteur et adaptées à ses besoins personnels.

§ 6 Conditions de paiement

(1) Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le montant dû est débité à l'avance. Les prélèvements et charges de la carte de crédit se font à la validation de la commande.

(2) Tous les tarifs sont des tarifs proposés aux clients finaux contenant la taxe légale sur la valeur ajoutée.

(3) La paiement se fait par carte de crédit, prélèvement bancaire, Paypal, virement immédiat, Amazon Payments, achat à crédit ou sur facture.

(4) Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, myposter est en droit de réclamer la totalité de la somme due. Cela s'applique en particulier lorsque les paiements sont suspendus ou annulés, et que la solvabilité générale est remise en cause.

(5) Si le client est mis en recouvrement avec des prélèvements automatiques ou prépaiements par carte de crédit, myposter se réserve le droit de facturer dans ce cas unique les frais de traitement convenables.

(6) Les frais de livraison de tout type incluant l'emballage, les frais de transport, l'assurance transport ainsi que les livraisons sont facturés au client. Les tarifs et frais annexes sont calculés par myposter selon les frais de livraison actuels.

(7) Les frais de livraison supplémentaires, engendrés en raison d'une mauvaise adresse de livraison ou d'un mauvais destinataire, sont facturés au client dans la mesure où il est responsable des indications incorrectes.

(8) Conditions générales de vente supplémentaires et note sur la protection des données de RatePAY GmbH
Nous travaillons avec la société RatePAY GmbH, Schlüterstraße 39, 10629 Berlin (ci-après "RatePAY") afin de pouvoir vous proposer des modes de paiements attractifs. Lorsqu'un contrat de vente est conclu entre vous et nous avec un mode de paiement RatePAY, nous cédons notre exigence de paiement à RatePAY. En cas de paiement échelonné avec RatePAY, nous cédons notre exigence de paiement à la banque partenaire de RatePAY GmbH. Si vous optez pour l'un des modes de paiement RatePAY proposés ici, vous consentez dans le cadre de votre commande à transmettre vos données personnelles et celles de la commande afin de vérifier votre identité et votre solvabilité, ainsi que la gestion du contrat, à RatePAY GmbH. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales de vente supplémentaires et la note sur la protection des données pour les modes de paiement RatePAY, qui font partie des présentes conditions générales de vente et sont toujours appliquées si vous optez pour un mode de paiement RatePAY.
Les conditions générales de vente supplémentaires ci-dessous et la note sur la protection des données pour les modes de paiement RatePAY (AT) sont valables pour les
acheteurs en Autriche.

(9) Conditions générales de vente supplémentaires pour la vente sur facture et la vente avec paiement échelonné

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de myposter GmbH jusqu'au paiement complet et définitif.

(2) En cas de retard de paiement de la part du client, myposter se réserve le droit de reprendre possession du produit soumis à la réserve de propriété après relance et expiration du délai accordé. La réclamation de la réserve de propriété ainsi que la privation ou la saisie de la marchandise par myposter ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf disposition contraire dans la loi applicable obligatoire.

§ 8 Garantie

(1) Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions concernant les poids, les mesures et les prestations contenues dans des brochures, catalogues, circulaires, affiches ou listes de prix ont un caractère uniquement informatif. myposter décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l'étendue de la livraison, seules les informations contenues sur la commande et la facture sont décisives.

(2) Aucune garantie n'existe pour la décoloration ou la résistance à l'eau des impressions dès lors qu'aucune garantie écrite n'a été émise. myposter rappelle que les produits pour lesquels l'usage extérieur n'est pas spécifiquement indiqué sont conçus pour une utilisation dans une pièce fermée.

(3) Les désignations et spécifications définies lors de la conclusion du contrat correspondent au niveau technique actuel. Les différentes techniques mineures (concernant en particulier le cadrage de l'image et les couleurs de l'impression) de la marchandise livrée par rapport à la marchandise commandée sont autorisées et ne constituent pas une faute dans la mesure où elles ne sortent pas du cadre commercial usuel et ne font pas obstacle à l'objet du contrat. Les photos rognées peuvent, comme c'est couramment le cas dans un cadre commercial, différer légèrement mais pas sensiblement des mesures indiquées. De légères différences de couleurs courantes dans le commerce peuvent apparaître dans l'impression lorsque l'écran du client est calibré différemment et avec une mauvaise fidélité des couleurs. Les impressions en noir et blanc peuvent contenir une nuance inférieure, courante dans le commerce. Les réclamations, avoirs ou remplacements d'impressions sont donc exclus, sauf si la différence sort du cadre commercial usuel.

(4) Le délai de prescription des recours en garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à partir de la réception de la marchandise. Le délai de prescription est d'un an pour les clients professionnels (§ 14 du code civil allemand).

(5) Les recours en garantie du client supposent, dans la mesure où il s'agit d'un client professionnel, qu'il s'est acquitté de ses obligations de vérification et de réclamation selon le § 377 du code de commerce allemand.

§ 9 Restriction de responsabilité

(1) myposter est responsable sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les dommages dus à un vice de droit ou un défaut d'assurance. Cela s'applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(2) Pour les dommages des consommateurs causés par une négligence légère, myposter est uniquement responsable en cas de violation d'une obligation (obligation majeure), dont le respect a une importance particulière pour la réalisation de l'objectif du contrat. La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et à un montant équivalent à deux fois la valeur du contrat. Cela s'applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(3) Pour les dommages des professionnels, causés par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et à un montant équivalent à deux fois la valeur du contrat. Cela s'applique également aux dommages consécutifs indirects tels que la perte de profit.

(4) Les restrictions de responsabilité des alinéas 1 à 3 s'appliquent également mutatis mutandis aux représentant légaux, collaborateurs et agents d'exécution de myposter.

(5) myposter est responsable en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée.

§ 10 Protection des données

En ce qui concerne la protection des données, les informations relatives à la protection des données de myposter s'appliquent.

§ 11 Droit de rétractation

Selon l'alinéa 1 du paragraphe 312 g du code civil allemand, le droit de rétractation et de retour dans les contrats à distance est exclu si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications de l'acheteur et adaptées à ses besoins personnels. C'est pourquoi le droit de retour est exclu pour tous les produits fabriqués par myposter GmbH, y compris les produits de la bibliothèque de photos myposter.

§ 12 Destruction du matériel envoyé

(1) Tous les supports de données et modèles mis à disposition de myposter par le client pour l'exécution du contrat sont détruits de manière irrévocable par myposter après la réalisation du contrat. Si le client exprime expressément au moment de la commande le souhait de vouloir récupérer le matériel envoyé, myposter renvoie bien entendu les documents au client. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

(2) myposter se réserve le droit de faire une copie de sauvegarde des données et modèles transmis pour la garantie et les éventuelles demandes de retouche. La copie de sauvegarde est exclusivement utilisée par myposter pour des éventuelles demandes de retouche. Le stockage des fichiers se fait sur un serveur loué par myposter. Les données peuvent être supprimées de manière irréversible à tout moment et sans en informer le client. Ce moment est librement déterminé par myposter GmbH.

§ 13 Intégrité du système et dysfonctionnement du site Internet

(1) Il est interdit à l'utilisateur d'avoir recours à des mécanismes, logiciels ou autres scripts relatifs à l'utilisation du site Internet myposter et pouvant affecter la fonctionnalité du site Internet myposter.

(2) Il est interdit de prendre des mesures pouvant entraîner une surcharge intolérable et excessive de l'infrastructure du site Internet. L'utilisateur du site Internet n'est autorisé à bloquer, écraser ou modifier aucun contenu généré par myposter. Toutes les interventions pouvant perturber le site Internet myposter sont interdites.

(3) Les contenus stockés sur le site Internet de myposter ne doivent pas être copiés, ni diffusés, ni reproduits ou utilisés d'une quelconque manière sans le consentement du titulaire des droits. Cela s'applique en particulier pour la copie par mécanisme automatique ou via un robot d'indexation et les technologies de moteur de recherche.

(4) Le client est tenu de garder confidentiel le mot de passe qu'il a choisi ou le mot de passe généré par myposter pour l'utilisation de son compte client et de le protéger contre tout abus. Le client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du compte client ou du mot de passe personnel.

§ 14 Disposition finale

(1) Les relations entre le client et myposter sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.

(2) La langue pour la conclusion du contrat est le francais.

(3) Le tribunal compétent pour tous les litiges résultant de la relation commerciale entre le client et myposter est celui du siège social de myposter, sauf si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, qu'il n'a pas de juridiction compétente générale dans le pays, a transféré sa résidence à l'étranger après la conclusion du contrat, ou que sa résidence était inconnue au moment de l'assignation en justice Le tribunal compétent pour toute plainte contre myposter GmbH est exclusivement Munich. Les dispositions légales impératives concernant les tribunaux compétents exclusivement ne sont pas affectées par cette règlementation.

(4) Si l'une de ces conditions devient entièrement ou partiellement caduque ou va à l'encontre des dispositions légales, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

(5) myposter se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans donner de raisons. Le client sera clairement averti de toute modification. En cas de modification des conditions générales de vente, une nouvelle approbation du client est nécessaire.

Téléchargement : Conditions générales de vente (PDF)